1. Objet et Champ d’Application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de cabanes de chantier modulaires de la gamme ACCESS effectuée sur notre site e-commerce. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
1.2 BCM SAS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la production et de la livraison des cabanes de chantier.
2. Commande et Validation
2.1 Les offres présentées sur notre site sont valables pendant une période de 60 jours à compter de leur date de publication. Au-delà de cette période, les prix peuvent être révisés en fonction de l’indice des coûts de construction.
2.2 La commande est validée dès que vous confirmez votre achat en ligne et effectuez le paiement. Cette validation constitue l’acceptation intégrale des présentes CGV.
3. Exécution et Livraison
3.1 BCM SAS est assurée pour couvrir les risques liés à la réalisation et à la livraison des cabanes de chantier. L’attestation d’assurance peut être fournie sur demande.
3.2 Notre responsabilité se limite à la fourniture des cabanes commandées. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dédommagements ou indemnités pour des dommages indirects.
3.3 Le client doit s’assurer que le site de livraison est accessible aux semi-remorques et qu’il dispose des infrastructures nécessaires pour le déchargement et l’installation (électricité, eau, accès dégagé).
3.4 Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BCM SAS en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, force majeure, etc.).
4. Tarifs, Paiement et Validation de Commande
4.1 Tarifs : Les prix indiqués sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande, en fonction de l’option de livraison choisie par le client.
4.2 Modes de Paiement :
Paiement par carte bancaire : La commande est validée et confirmée immédiatement après la transaction.
Paiement par virement bancaire : La commande est validée uniquement après réception du paiement sur notre compte. Les détails pour effectuer le virement sont fournis lors du processus de commande.
4.3 Validation de la Commande : La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement (par carte bancaire ou par virement bancaire) et acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Modifications et Travaux Supplémentaires
5.1 Toute modification ou ajout à la commande initiale doit être validé par un avenant signé par le client et BCM SAS avant leur exécution.
5.2 En cas de modifications nécessaires pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour répondre à des imprévus, BCM SAS se réserve le droit d’adapter la commande, sous réserve de l’accord préalable du client.
6. Réception des Cabanes de Chantier
6.1 Options de Livraison : Lors de la commande, le client peut choisir entre deux options de livraison :
Livraison par BCM : BCM SAS prend en charge la livraison des cabanes de chantier jusqu’au site indiqué par le client. Des frais supplémentaires de livraison s’appliquent en fonction de la distance et de la nature de la livraison. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Livraison par le client : Le client organise lui-même le transport des cabanes à partir de notre site de production. Dans ce cas, aucun frais de livraison supplémentaire n’est appliqué.
6.2 Délai de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de l’option de livraison choisie et de la destination.
6.3 Responsabilité : BCM SAS n’est pas responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, force majeure, etc.). En cas de livraison par le client, celui-ci assume l’entière responsabilité des marchandises dès leur prise en charge.
7. Garantie et Responsabilité
7.1 Les cabanes de chantier ACCESS bénéficient d’une garantie légale de conformité. Cette garantie couvre uniquement les défauts et dysfonctionnements constatés lors de l’utilisation normale des produits.
7.2 Les défauts causés par une mauvaise installation, un usage anormal ou un entretien insuffisant ne sont pas couverts par la garantie.
8. Droit de Rétractation
8.1 Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des cabanes pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Les cabanes doivent être retournées dans leur état d’origine pour bénéficier du remboursement.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Tous les plans, documents techniques et informations fournis par BCM SAS restent la propriété exclusive de l’entreprise. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.
9.2 Toute violation des droits de propriété intellectuelle de BCM SAS peut entraîner des poursuites judiciaires.
10. Juridiction
10.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.
10.2 À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de BCM SAS, situé à Clermont-Ferrand, France.
11. Réserve de Propriété
11.1 BCM SAS conserve la propriété des cabanes de chantier jusqu’à complet paiement de la commande. En cas de non-paiement, BCM SAS se réserve le droit de reprendre possession des cabanes livrées.
12. Modifications des CGV
12.1 BCM SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
