Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente et de Livraison – www.bcm.fr

Le site www.bcm.fr est exploité par la société BCM, SAS au capital de 100.000 €, dont le siège est situé au 20 Rue Robert Schuman – 63500 Issoire – France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 347 607 533 – SIRET 347 607 533 00028 – Code APE 2511Z – TVA intracommunautaire FR55 347 607 533. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf accord contraire expressément accepté par écrit par la société BCM.

ARTICLE 1 – Généralités

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.bcm.fr. Elles
s’appliquent également à toute relation future avec le client. BCM se réserve le droit de
modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date
de la commande.

ARTICLE 2 – Offres

Les offres sont établies sans frais pour le client. Sauf stipulation contraire, leur validité est de 30 jours à compter de leur émission.

ARTICLE 3 – Prix et frais annexes

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent l’emballage, le transport et l’affranchissement, sauf indication contraire. Toute modification demandée par le client après validation de la commande pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 4 – Offre et conclusion du contrat

Toute commande sur le site www.bcm.fr implique :
Le paiement intégral du prix TTC du matériel au moment de la commande, l’indication par le client de ses coordonnées complètes (nom, prénom, société, adresse de livraison, téléphone et email valide).

Les livraisons étant effectuées par défaut en camion semi-remorque, il appartient au client de vérifier l’accessibilité du site de livraison et de disposer d’un moyen de déchargement adapté (chariot élévateur, manuscopique ou tout autre engin à fourches).

En cas d’inaccessibilité au site ou d’absence de moyen de déchargement, BCM peut, sur demande du client et au moment de la commande, proposer un devis complémentaire pour une livraison en camion avec grue. En cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, la commande reste valable. En revanche, si le client agit pour le compte d’un tiers, un mandat devra être présenté. Le contrat ne sera définitif qu’après confirmation expresse de BCM. BCM se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, de changement tarifaire imposé par un transporteur, ou si le prix de vente est anormalement bas.

ARTICLE 5 – Clients professionnels et absence de droit de rétractation

Le site BCM.fr est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En conséquence, les acheteurs utilisant ce site reconnaissent expressément agir en tant que professionnels et ne peuvent se prévaloir des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 dudit Code. Aucun droit de rétractation ne sera donc accordé après la validation d’une commande passée sur le site.

ARTICLE 6 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une indemnité, sauf engagement écrit de BCM. Le délai commence à courir à réception de toutes les informations nécessaires à la production. En cas d’empêchement (force majeure, grève, intempéries, pénurie, etc.), les délais sont automatiquement prorogés. Toute annulation par le client entraîne la perte de l’acompte versé.

ARTICLE 7 – Livraison

Quelques jours avant la livraison, le client sera informé de la date prévue. Par défaut, la livraison est effectuée en camion semi-remorque type Tautliner. Le déchargement est à la charge du client. Il doit disposer d’un matériel adapté (chariot élévateur, manuscopique, etc.). En cas d’impraticabilité du site ou d’absence de moyen de déchargement, un devis pourra être établi pour une livraison par camion-grue. En cas d’impossibilité de livraison, les frais de retour, stockage et relivraison sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en totalité au moment de la commande. Modes de paiement acceptés : Par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site, Par virement bancaire selon les coordonnées fournies. La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement.

ARTICLE 9 – Facturation

Une facture est émise après réception et encaissement intégral du paiement. Elle est adressée par mail ou par courrier.

ARTICLE 10 – Garantie

Les modules sont couverts par la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date de livraison s’applique, couvrant tout défaut de fabrication ou de conformité rendant le module impropre à l’usage. Exclusions de garantie : usage anormal ou non conforme, usure naturelle, modification sans accord préalable de BCM. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai raisonnable, accompagnées de justificatifs.

ARTICLE 11 – Réclamation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 12 – Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de BCM jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison.